Conditions générales de vente

Contrat de maintenance du site Web

PRÉAMBULE

Le client a fait appel à Conception WordPress-Man pour assurer la maintenance de son site web.

Comme ce site web est un élément essentiel de la présence en ligne du Client, et il est donc important de s’assurer que le site est maintenu et mis à jour régulièrement pour garantir son bon fonctionnement.

Conception WordPress-Man s’engage à fournir les services de maintenance (désignés collectivement comme les «Plans de Maintenance du Client») du site web conformément aux termes et conditions du présent contrat.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

1- DURÉE ET RÉSILIATION

1.1. La durée du présent contrat débute à compter de la date d’abonnement et les mises à jour seront effectuées la première semaine du mois suivant.

1.2. Le Client peut résilier le contrat à tout moment en accédant à son compte en ligne ou en envoyant une demande écrite à l’adresse [email protected].

1.3. De plus, Conception WordPress-Man se réserve le droit de résilier le contrat (i) immédiatement en cas de non-paiement des frais par le Client conformément aux termes des présentes, ou (ii) si le Client ne coopère pas avec Conception WordPress-Man ou entrave la capacité de Conception WordPress-Man à exécuter le Plan de maintenance du Client conformément aux termes des présentes.

2- NATURE DU “PLAN DE MAINTENANCE”

2.1. En vertu du présent contrat, Conception WordPress-Man est tenue de fournir au Client un plan de maintenance tel que stipulé dans le tableau ci-dessous.

2.2. Toutefois, les tâches à effectuer par Conception WordPress-Man peuvent varier en fonction du Plan( Bronze, Argent, Or) choisi par le Client  et décrit dans le tableau ci-dessous :

Plan Bronze*:

Conception WordPress-Man s’engage à effectuer:

• Les mises à jour des composantes du site, incluant le «Core» WordPress, les extensions (plugins) et le thème.
• En cas de panne de serveur d’une durée supérieure à 15 minutes, une alerte sera immédiatement émise au client par courriel et/ou SMS (au choix du client).

De plus, un rapport mensuel général sera fourni au client.

Plan Argent**:

En plus des prestations incluses dans le Plan Bronze, Conception WordPress-Man effectuera :

• Une vérification de sécurité en 3 points, incluant les extensions abandonnées, les failles de sécurité et la notoriété du nom de domaine.
• Un rapport SEO, incluant les données de base SEO:
  • Nombre de visites
  • % nouvelles visites
  • Nombre d’impressions sur Google
  • Taux de rebond
  • Durée moyenne

• La vérification des liens (URL) brisés sur le site (10K liens maximum). Dans le cas où des liens seraient brisés, un fichier Excel contenant ces liens sera envoyé au client avec son rapport.

De plus, un rapport mensuel général sera fourni au client.

Plan Or***:

En plus des prestations incluses dans le Plan Argent, Conception WordPress-Man effectuera :

• Un rapport SEO complet:
  • Données de base du plan «Argent»
  • Position du site sur Google pour un max. de 100 mots-clés
  • Détermination des noms de domaine des principaux compétiteurs
  • Liste des pages les plus visitées
• Des tests de performance du site (YSlow et PageSpeed) sur la page d’accueil.
• Une alerte sera envoyée au client si le score diminue.
• Un backup 1fois/heure
• Le client aura également droit à une heure de consultation SEO par année d’abonnement, sur rendez-vous et à l’heure de son choix.

De plus, un rapport mensuel général sera fourni au client.

2.3. En conclusion, Conception WordPress-Man s’engage à fournir à ses clients des Plans de maintenance de site Web adaptés à leurs besoins, incluant des mises à jour régulières, des alertes en cas de panne ou de changement de situation et des vérifications de sécurité, de performance et d’efficacité SEO.

Concernant le plan Or, en plus du rapport mensuel de maintenance, une consultation annuelle SEO d’1 heure sera offerte. Dans le cas d’un abonnement mensuel, cette heure de consultation SEO ne pourra pas être réclamée avant que la durée de l’abonnement n’ait atteint 6 mois consécutifs.

3- CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Le forfait mensuel ou annuel est le seul choix possible pour le paiement du Plan de maintenance.

3.2. Le Client accepte de payer à Conception WordPress-Man un forfait selon le Plan de maintenance qu’il a sélectionné.

3.3. Le paiement du forfait doit être effectué avant le début de toute prestation de maintenance.

3.4. Le Client convient que dans le cas où il décide de résilier le présent contrat, aucun remboursement ne sera accordé, quelles que soient les circonstances

4- Obligations DU CLIENT

4.1. Le client reconnaît et accepte les responsabilités suivantes dans le cadre de l’utilisation des services de maintenance de Conception WordPress Man:

4.2. L’installation d’une extension sur le site du client pour permettre à Conception WordPress Man d’effectuer la maintenance.

4.3. La notification immédiate de Conception WordPress Man en cas de tout changement qui pourrait entraver ou nuire à la réalisation de la maintenance, tels que des changements de mots de passe, des interventions de tiers, des changements de serveurs, etc.

4.4. Le client reconnaît que toute omission ou négligence dans l’exécution de ces responsabilités peut entraîner des retards, des erreurs ou des défauts dans les services de maintenance, pour lesquels Conception WordPress Man ne sera pas tenu responsable.

4.5. Tout travail supplémentaire requis par le Client ou nécessaire à la suite des mises à jour ou des rapports reçus ne sera pas inclus dans le forfait et sera facturé au tarif horaire habituel en vigueur.

4.6. Si, à la suite d’une mise à jour, des ajustements sont nécessaires et que le Client ne souhaite pas que l’Entreprise s’en occupe aux frais du Client, le Client pourra demander à Conception WordPress Man de remettre le site tel qu’il était avant la mise à jour.

4.7. Le Client est responsable de son site web et doit effectuer les vérifications nécessaires après chaque maintenance pour s’assurer que le design ou les fonctionnalités du site restent adéquats

4.8. Les mises à jour du thème et des extensions sont en règle générale sans incidence sur l’apparence ou les fonctionnalités du site web. Dans le cas où des ajustements s’avèreraient nécessaires à la suite de ces mises à jour, le forfait ne couvrira pas ces interventions. À la demande du client, les corrections seront facturées au tarif horaire habituel en vigueur. Toutefois, tout travail qui prendrait moins de 15 minutes sera offert au Client.

4.9. Conception WordPress Man n’est pas responsable des changements apportés au(x) site(s) Web du Client par d’autres parties.

4.10. Conception WordPress Man n’est pas responsable des plugins de tiers qui peuvent devenir inutilisables à la suite de l’exécution des mises à jour de composantes du site, dans le cadre du Plan de maintenance du Client.

4.11. Conception WordPress Man ne réparera pas le(s) site(s) web du Client qui ont été compromis, piratés ou autrement défigurés ou infectés avant la commande du Plan de maintenance du Client, sauf à la demande du Client. Un devis sera proposé au Client à cet effet.

Tableau récapitulatif :

5- OBLIGATION DE CONCEPTION WORDPRESS MAN

5.1. Conception WordPress-Man s’engage à fournir ses services de manière professionnelle, compétente et diligente, conformément aux règles de l’art applicables.

5.2. Toutefois, dans le cadre de la mise en place et de l’évolution des caractéristiques du site de tierces parties, Conception WordPress-Man ne peut garantir la sécurité et la performance du site du client, tant en termes de fonctionnalité, de qualité physique ou marchande

5.3. En conséquence, Conception WordPress-Man décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’évolution des composantes du site, créées et maintenues par de tierces parties, que ce soit au niveau de la sécurité, de la performance du site, tant en termes de fonctionnalité, que de qualité physique ou marchande.

5.4. Conception WordPress-Man ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage subi par le client, y compris toute perte de données, de revenus ou de profits, quelle qu’en soit la cause, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Conception WordPress-Man. En tout état de cause, la responsabilité de Conception WordPress-Man est limitée aux dommages directs subis par le client et ne peut excéder la valeur de l’abonnement en cours, (mensuel ou annuel).

5.5. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause de responsabilité limitée et l’accepte expressément. Le présent engagement est régi par les lois et règlements en vigueur, et tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

6- DÉCLARATION DU CLIENT

6.1. Le client déclare et garantit, de manière inconditionnelle et pour la durée de l’exécution du Plan de maintenance souscrit auprès de Conception WordPress-Man, que le site web du client n’a pas été compromis, piraté, ou autrement défiguré ou infecté avant de commander le Plan de maintenance.

6.2. Le client s’engage à informer immédiatement Conception WordPress-Man de tout événement susceptible de compromettre la sécurité du site web, y compris toute tentative de piratage, d’infection ou de modification malveillante. Le client reconnaît que le non-respect de cette obligation pourrait compromettre l’efficacité des services de maintenance fournis par Conception WordPress-Man et entraîner une responsabilité du client.

6.3. Le client garantit que toutes les informations fournies à Conception WordPress-Man sont exactes, complètes et à jour, et que le site web du client ne contient aucun contenu illégal, diffamatoire, obscène ou contraire aux lois et réglementations en vigueur. Le client garantit également que le site web du client respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et ne porte pas atteinte à leur réputation ou à leur vie privée.

6.4. En cas de violation de l’une de ces déclarations ou garanties, Conception WordPress-Man se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Plan de maintenance sans préavis ni indemnité. Le client sera seul responsable de tout dommage résultant de cette violation, y compris toute perte ou dommage subi par Conception WordPress-Man ou par des tiers.

6.5. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause de déclarations et garanties et l’accepte expressément. Le présent engagement est régi par les lois et règlements en vigueur, et tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

7- CONFIDENTIALITÉ

7.1. Les parties conviennent de garder strictement confidentielles toutes les informations exclusives ou confidentielles de l’autre partie. Les «informations exclusives ou confidentielles» comprennent, sans s’y limiter, les contrats écrits ou oraux, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les méthodes commerciales, les politiques commerciales, les mémorandums, les rapports, les dossiers, les informations conservées par ordinateur, les notes ou les informations financières.

7.2. Les parties conviennent de ne pas mettre les informations exclusives ou confidentielles de l’autre partie à la disposition d’un tiers sous quelque forme que ce soit, ni d’utiliser les informations exclusives ou confidentielles de l’autre partie à d’autres fins que celles-ci sont requises dans le présent accord.

7.3. Les informations exclusives ou confidentielles de chaque partie restent la propriété unique et exclusive de cette partie. Les parties conviennent qu’en cas d’utilisation ou de divulgation par l’autre partie d’informations autres que celles présentées dans le présent accord, la partie non divulgatrice peut avoir droit à une réparation équitable.

7.4. Nonobstant la résiliation ou l’expiration du présent accord, Conception WordPress-Man et le client reconnaissent et conviennent que leurs obligations de confidentialité à l’égard des informations exclusives ou confidentielles restent en vigueur pour une période totale de trois (3) ans à compter de la date d’entrée en vigueur.

7.5. En cas de violation de cette clause par l’une des parties, l’autre partie aura le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts, y compris des mesures injonctives ou toute autre mesure légale disponible.

7.6. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause de confidentialité et l’accepte expressément. Cette clause est régie par les lois et règlements en vigueur, et tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

8- FORCE MAJEURE

8.1. En cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la loi québécoise, prévoyant l’exécution des obligations des parties en vertu du présent accord, la partie autorisée doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais par écrit et fournir des détails sur la nature et l’étendue de l’événement de force majeure.

8.2. Les parties conviennent que les événements de force majeure incluent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les grèves, les conflits de travail, les pannes majeures d’équipement ou de communication, les incendies, les inondations, les embargos, les guerres, les émeutes, les révoltes, les actes de sabotage, les actes gouvernementaux et les retards ou interruptions de transport ou de services publics.

8.3. Conception WordPress-Man fera tous les efforts commerciaux raisonnables pour minimiser l’impact de l’événement de force majeure sur l’exécution de ses obligations en vertu du présent accord.

8.4. Les parties conviennent que la suspension de l’exécution du présent accord en raison d’un événement de force majeure sera de durée raisonnable. Si l’événement de force majeure se poursuit pour une période de plus de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le présent accord sur préavis écrit à l’autre partie, sans préjudice de tout autre droit ou recours disponible en vertu du présent accord ou en vertu de la loi applicable

9- INDÉPENPANCE

9.1. Dans le cadre de l’exécution de cet accord, les parties reconnaissent que Conception WordPress-Man est un entrepreneur indépendant et que rien dans le présent accord ne doit être interprété comme créant une relation employeur-employé, une co-entreprise ou un partenariat entre les parties.

9.2. Conception WordPress-Man ne sera pas considéré comme l’agent du client et n’agira pas au nom du client pour quelque raison que ce soit, malgré toute disposition contraire du présent accord. Les parties conviennent que Conception WordPress-Man est responsable de ses propres dépenses, impôts, frais et charges associées à la prestation de services en vertu du présent accord.

10- AVIS ET PAIEMENT

10.1. Tout avis requis en vertu du présent contrat devra être rédigé par écrit et remis personnellement à la partie désignée, ou envoyé par courriel. Chaque partie pourra modifier son adresse de correspondance ou de paiement en adressant un avis écrit à l’autre partie conformément aux dispositions de cette clause.

10.2. Le paiement du Plan de maintenance ne peut être effectué que par carte de crédit.

10.3. Le Plan de maintenance se renouvellera automatiquement à la date anniversaire du contrat. Le paiement sera fait automatiquement avec la carte de crédit qui aura été utilisée lors de l’adhésion. Si la carte de crédite n’est plus valide, il est de la responsabilité du client d’entrer une nouvelle carte valide dans son compte client sur le site de Conception WordPress-Man.

En cas de défaut de paiement, le Plan de maintenance prendra fin à la date d’échéance du contrat en cours.

11- CONFIDENTIALITÉ

11.1. Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations et données qui leur sont divulguées ou qui sont obtenues dans le cadre de l’exécution de cet accord.

11.2. Les parties conviennent que toutes les informations confidentielles divulguées ou obtenues dans le cadre de cet accord seront considérées comme des secrets commerciaux et ne seront utilisées que dans le cadre de l’exécution de cet accord.

11.3. Les parties s’engagent à ne pas divulguer, copier, reproduire ou distribuer ces informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.

11.4. Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger ces informations confidentielles contre tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive.

11.5. Les obligations de confidentialité des parties en vertu du présent accord survivront à la résiliation ou à l’expiration de cet accord 

12- JURIDICTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

12.1. Le présent accord sera interprété et régi conformément aux lois de la province de Québec et des lois fédérales applicables au Québec.

12.2. Tout litige découlant de ou lié au présent accord, incluant toute question de validité, d’interprétation, de mise en œuvre ou de résiliation de cet accord, sera soumis aux tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.

12.3. Les parties conviennent que toute signification ou notification relative à toute procédure judiciaire pourra être effectuée par courrier recommandé à l’adresse de la partie telle qu’elle est indiquée dans le présent accord ou à toute autre adresse ultérieurement indiquée par une partie à l’autre par écrit.

12.4. Les parties renoncent à tout droit de demander ou d’obtenir un changement de lieu de procès ou de demander ou d’obtenir une exemption d’exécution de la juridiction des tribunaux susmentionnés. Les parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour toute procédure relative au présent accord et renoncent à tout droit d’invoquer l’immunité souveraine pour contester la juridiction ou l’autorité de ces tribunaux.»

13- CESSION

13.1. Le Client ne peut céder le présent contrat ni les droits et obligations y afférents à un tiers sans l’approbation écrite et préalable de Conception WordPress-Man.

13.2. Conception WordPress-Man se réserve le droit d’affecter des sous-traitants au besoin afin de mener à bien le projet dans les délais impartis.

14- RENONCIATION

Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à un manquement ne saurait être considérée comme une renonciation à un manquement antérieur ou ultérieur de la même ou à d’autres dispositions du présent accord.

15- DIVISIBILITÉ

15.1. Si une clause ou disposition du présent accord est jugé invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité ou l’application des autres clauses ou dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

15.2. La clause ou disposition invalide sera considérée comme étant dissociée de l’accord.